Le secteur du transport de personnes en France a connu d'importants changements au cours des dernières années avec l’essor des VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur).
Introduction
Le secteur du transport de personnes en France a connu d'importants changements au cours des dernières années avec l’essor des VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur). Ce mode de transport est souvent comparé au service de taxi traditionnel, bien qu'il existe des différences fondamentales entre ces deux activités. À travers cet article, nous allons définir précisément ce qu'est l'activité de VTC, examiner les réglementations qui l'encadrent en France, et mettre en lumière les différences clés avec l'activité de taxi.
Qu’est-ce que l’activité de VTC ?
Le VTC, ou Véhicule de Tourisme avec Chauffeur, est un service de transport de personnes qui se distingue par plusieurs aspects clés. Contrairement aux taxis traditionnels, les VTC ne peuvent pas être hélés dans la rue ou prendre des passagers dans des stations dédiées. Le transport VTC fonctionne uniquement sur réservation préalable, généralement effectuée par téléphone, via une application mobile ou un site web.
Les VTC offrent un service de transport premium, souvent avec des véhicules de haute gamme et des chauffeurs en costume, pour une clientèle exigeante. Ils se positionnent dans une niche de marché entre les services de taxi traditionnels et le transport public.
Caractéristiques du VTC
Réservation à l’avance : Un VTC ne peut accepter de clients que via une réservation anticipée. Contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC ne peuvent pas prendre de passagers dans la rue ou dans des stations de taxis.
Véhicules premium : Les véhicules utilisés pour l’activité de VTC sont souvent des voitures haut de gamme, bien entretenues, avec une attention particulière portée au confort des passagers.
Prix fixe : Le tarif d’une course en VTC est généralement déterminé à l'avance lors de la réservation, contrairement aux taxis dont le prix est calculé par un compteur kilométrique.
Application mobile : La majorité des VTC fonctionnent avec des applications mobiles qui facilitent la mise en relation entre les clients et les chauffeurs.
Absence de compteur : Contrairement aux taxis, les VTC ne sont pas équipés de taximètre (compteur kilométrique). Le montant de la course est fixé à l’avance et ne varie pas en fonction du trafic ou du temps d’attente.
Différences fondamentales entre VTC et taxi
La confusion entre les services de VTC et de taxi est courante, mais plusieurs aspects les différencient clairement :
Aspect | VTC | Taxi |
Réservation | Uniquement via réservation préalable (application mobile, téléphone) | Peut être hélé dans la rue ou pris dans une station de taxis |
Tarification | Fixée à l'avance lors de la réservation | Calculée via un taximètre (compteur kilométrique) |
Licence et coût | Moins coûteuse, requiert une formation, examen et attestation | Coûteuse et contingentée par les municipalités, formation obligatoire |
Véhicule | Voitures haut de gamme et strictement encadrées par des critères spécifiques | Variété de véhicules, réglementés mais souvent plus variés |
Lieu de prise en charge | Réservation obligatoire, pas d’arrêt dans la rue | Possibilité d'être pris à n’importe quel endroit (via station ou en hélant dans la rue) |
Droits exclusifs | Pas de droit exclusif de stationnement public | Droit exclusif d’occuper des places de stationnement réservées aux taxis |
Réglementation de l’activité de VTC en France
En France, l’activité de VTC est strictement encadrée par la loi afin d’assurer la sécurité des passagers et la concurrence loyale avec les taxis. Voici les principales obligations pour exercer en tant que chauffeur VTC :
Obtention de la carte professionnelle VTC : Pour devenir chauffeur VTC, il est obligatoire de passer un examen qui atteste des connaissances spécifiques dans le domaine du transport de personnes (code de la route, sécurité, relation client, etc.). La carte professionnelle VTC est délivrée par la préfecture et doit être renouvelée tous les cinq ans.
Formation continue : Les chauffeurs VTC doivent suivre une formation continue tous les cinq ans afin de maintenir leur carte professionnelle. Cette formation permet de s’assurer que les chauffeurs sont à jour avec les évolutions réglementaires et sécuritaires.
Inscription au registre des VTC : Tout chauffeur souhaitant exercer doit s’inscrire au registre des exploitants de VTC (REVTC) géré par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Cette inscription est une condition sine qua non pour exercer l’activité légalement.
Assurances obligatoires : Le chauffeur VTC doit souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés au transport de passagers à titre onéreux. Cette assurance est distincte de l’assurance classique pour les particuliers.
Véhicule homologué : Le véhicule utilisé doit répondre à des critères stricts, notamment en termes d’âge, de confort, et d'entretien. Il doit avoir moins de six ans et offrir au minimum quatre portes et cinq places, sauf exception pour les véhicules de collection.
Pas de maraudage : Les VTC n’ont pas le droit de "marauder", c’est-à-dire de circuler en attente de clients dans les rues. Ils doivent attendre d’être réservés via une plateforme avant de pouvoir prendre en charge un passager.
Contrôle technique régulier : Le véhicule doit passer un contrôle technique renforcé tous les ans, contrairement aux véhicules standards qui le passent tous les deux ans.
Concurrence avec les taxis : les tensions sur le marché
L’essor des VTC en France a créé des tensions avec les taxis traditionnels. Les taxis estiment que les VTC bénéficient d’une réglementation plus souple et d'une concurrence déloyale, notamment en raison de l'absence de droits d'entrée élevés (licences) pour les chauffeurs VTC.
En effet, une licence de taxi peut coûter jusqu’à 250 000 euros dans certaines grandes villes comme Paris, alors que les chauffeurs VTC n'ont qu’à passer un examen, suivre une formation, et s’inscrire au registre pour exercer. Ces différences ont provoqué des manifestations et des grèves de la part des chauffeurs de taxi au cours des dernières années.
Le gouvernement français, conscient de ces problématiques, a introduit plusieurs réformes pour mieux réguler le marché, en imposant par exemple des quotas de chauffeurs VTC dans certaines villes ou en durcissant les conditions d’accès à la profession.
Synthèse
Aspect | VTC | Taxi |
Réservation | Réservation obligatoire à l’avance | Maraudage autorisé, stations de taxis disponibles |
Tarification | Fixée à l'avance via application ou site | Tarification au compteur kilométrique |
Licence | Examen et inscription au registre des VTC | Licence coûteuse et contingentée par les municipalités |
Droits exclusifs | Aucun | Stationnement sur les places réservées aux taxis |
Véhicule | Voitures haut de gamme, moins de 6 ans | Véhicules diversifiés mais réglementés |
Assurance | Assurance spécifique pour transport de passagers | Assurance spécifique également obligatoire |
Contrôle technique | Annuel | Biennal |
Conclusion
L’activité de VTC en France représente une véritable alternative au service de taxi traditionnel, avec des caractéristiques propres et un cadre réglementaire distinct. Si les VTC offrent un service souvent perçu comme plus premium et plus transparent en termes de tarification, les taxis bénéficient toujours de certains avantages, notamment le droit de marauder et des places de stationnement réservées.
Les différences entre ces deux modes de transport soulèvent néanmoins des enjeux concurrentiels importants. La législation française, en constante évolution, tente de réguler ces deux activités de manière équitable, tout en répondant aux attentes des consommateurs. Que l'on préfère les taxis ou les VTC, chacun de ces services a sa place dans le paysage du transport urbain, offrant ainsi une diversité de choix aux utilisateurs.