Il existe aussi des sinistres majeurs qui ne sont pas forcément couverts par les garanties
RCD car les plafonds de ces contrats ne sont pas adaptés à la taille du chantier.
La souscription obligatoire de l'assurance RCD vise à protéger le constructeur ainsi que le maitre d'ouvrage. Cela étant, l'obligation d'assurance :
augmente parfois significativement le coût de la construction,
peut, aussi, provoquer un effet de cumul des capacités susceptibles d'être apportées par les assureurs.
Il existe aussi des sinistres majeurs qui ne sont pas forcément couverts par les garanties
RCD car les plafonds de ces contrats ne sont pas adaptés à la taille du chantier.
C'est dans ce contexte que l'on peut recourir à un contrat collectif de responsabilité civile décennale (aussi connu sous son acronyme CCRD), qui vient en complément des contrats RCD souscrits par les constructeurs à titre individuel.
Ces polices sont aussi appliquées en cas de groupements.
Compte tenu des plafonds de garantie et des conditions d'intervention de l'assuré sur un montant maximum de chantier inclus dans les contrats d'assurance, il s'avère que la mise en place d'un CCRD apparaît opportune pour des chantiers, dont le coût total HT excède
15 M€ HT.
Le CCRD s'applique en effet pour les grands chantiers. Il est, en effet, possible de le plafonner le montant de la garantie à 150 millions d'euros si le coût de l'ouvrage est supérieur à 150 millions d'euros, hors habitation.